Contexte
Les tarifs d’appoint désignent les frais facturés aux clients qui produisent leur propre électricité, mais qui dépendent du réseau public en tant que solution de secours lorsque l’autoproduction ne suffit pas. On ne s’attend pas à ce que ces clients se débranchent du réseau de distribution d’un service public, mais plutôt à ce qu’ils s’en servent comme source secondaire lorsqu’il n’est pas possible de se fier à l’autoproduction en raison des conditions météorologiques, de l’entretien des installations ou des réparations d’urgence.
Dans ce cadre, le service public doit maintenir la puissance garantie de la centrale et du réseau de distribution au niveau requis pour répondre à la charge de pointe du système, notamment de celle de la clientèle du service d’appoint. Par conséquent, la clientèle qui choisit la solution d’autoproduction impose un cout au système du service public pour que celui-ci soit en mesure de la servir. Cette clientèle paie des frais d’appoint pour obtenir un accès fiable à l’électricité fournie par les services publics en cas d’indisponibilité de leur production personnelle, que ce soit en raison d’un entretien programmé ou d’une panne non planifiée, assurant ainsi la continuité du service pour la charge normalement assurée par l’autoproduction.
Compte tenu de l’intérêt permanent de la clientèle de la SÉQ pour l’autoproduction avec approvisionnement de secours de la SÉQ, la Société juge important de mettre en place un tarif de service d’appoint pour remplir les objectifs suivants :
- Fournir à la clientèle une vision claire de la structure tarifaire applicable à son service si elle demande un service d’appoint auprès de la SÉQ, lui permettant ainsi de prendre des décisions éclairées;
- Éviter les augmentations tarifaires imposées à un autre segment de la clientèle en raison d’un sous-recouvrement potentiel du cout total du service d’appoint.
La Société a entrepris un examen des pratiques actuelles des principaux services publics d’électricité canadiens, en mettant l’accent sur leurs structures tarifaires, leurs approches en matière de modèle et leur applicabilité à la clientèle. À la lumière de cet examen, la Société a élaboré une proposition de tarif d’appoint aux fins d’examen et d’approbation par le ministre responsable de la SEQ.
Pour plus d'informations, veuillez consulter Requête de structure tarifaire pour le service d’appoint de la clientèle en autoproduction: