La Société d’énergie Qulliq plaide coupable à une infraction à la sécurité au travail à la suite d’un accident mortel survenu en milieu de travail en 2024

Soumis par bbilodeau le

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IQALUIT, NU – 16 juin 2026 – La Société d’énergie Qulliq (SÉQ) a paru aujourd’hui devant la Cour de justice du Nunavut dans le cadre de l’affaire visant des accusations contre la SÉQ en vertu de la Loi sur la sécurité en lien avec un accident tragique survenu le 5 juillet 2024, à Naujaat, et qui s’est soldé par la mort d’un électricien de la SÉQ.

La SÉQ a plaidé coupable à un seul chef d’accusation en vertu du paragraphe 4(1)(b) de la Loi sur la sécurité, à savoir que le 5 juillet 2024 ou dans les jours précédents, la SÉQ, à titre d’employeur, n’a pas « pris toutes les précautions raisonnables et adopté et déployé toutes les techniques et procédures raisonnables pour veiller à la santé et à la sécurité de chaque personne, y compris Naoh Paniyuk... avant ou durant les heures de travail de Noah Paniyuk, sur le groupe électrogène d’urgence ou à l’intérieur de celui-ci à la centrale électrique de Naujaat.

Les huit autres chefs d’accusation ont été abandonnés, à la demande du ministère public.

Le SÉQ et le ministère public ont présenté à la Cour un mémoire conjoint concernant la peine. La SÉQ a accepté de payer une amende de 240 000 $ au Fonds de protection des travailleurs, en plus d’un supplément de 15 % pour la victime.

« Près de deux ans se sont écoulés depuis que nous avons perdu notre collègue dans un incident tragique et il n’y a pas une journée qui passe sans que nous honorions la mémoire de M. Paniyuk. Nos pensées vont toujours à sa famille, sa communauté et tous les gens qui l’ont connu, a déclaré Ernest Douglas, président-directeur général de la SÉQ. Aucun processus judiciaire ne peut remédier au fait qu’il ne soit plus parmi nous. Nous respectons la décision de la Cour, et nous honorerons la mémoire de M. Paniyuk en consacrant chaque jour nos efforts à mettre la sécurité au centre des valeurs de notre mission à la SÉQ. »

À la suite de l’incident, la SÉQ a réalisé une enquête interne, puis a partagé ses constats avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs. La SÉQ a pleinement coopéré avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs dans le cadre de son enquête.

L’énoncé des faits convenu confirme que le programme de sécurité et la formation exigés étaient en place à la SÉQ au moment de l’incident. La SÉQ reconnaît cependant que les politiques, les procédures et la formation en matière de sécurité doivent être appliquées, renforcées et suivies chaque jour.

Immédiatement après l’incident, la SÉQ a imposé une pause-sécurité à l’échelle de l’entreprise et a mis hors service le groupe électrogène de secours de Naujaat. La SÉQ a continué de veiller à la conformité de ses politiques de sécurité au moyen de vérifications d’audits internes et externes indépendants, d’inspections annuelles du chantier, de formations obligatoires et de réunions de sécurité régulières. De plus, la SÉQ a mis en place un nouveau système de gestion de la sécurité, simplifié son processus de signalement des incidents et a fait l’acquisition de crochets de sauvetage supplémentaires pour l’ensemble des groupes électrogènes d’urgence et modulaires. La SÉQ a aussi fondé la bourse d’études Noah Paniyuk en mai 2025.

La SÉQ continuera à travailler en collaboration étroite avec les organismes de régulation et avec ses employés sur ses pratiques en matière de sécurité afin de garantir que chaque employé rentre chez lui en toute sécurité à la fin de chaque journée.